« 0 % d’impôt à Dubaï. » C’est souvent la première chose qu’un entrepreneur français lit sur les Émirats. Ce n’est qu’une partie de la réalité.
Depuis 2023, les Émirats ont un impôt sur les sociétés. Le taux de 0 % existe, mais sous conditions, et beaucoup de profils français ne les remplissent pas. Surtout, pour un fondateur français, la vraie question est souvent ailleurs : où les bénéfices seront-ils finalement imposés ?
Ce guide répond aux questions que les entrepreneurs français posent le plus souvent :
- Combien ma société paiera-t-elle vraiment ?
- Ma société en zone franche sera-t-elle à 0 % ?
- Quelles déclarations dois-je faire, même sans impôt à payer ?
- Et que se passe-t-il côté France ?
Pour mieux comprendre les démarches de création d’entreprise aux Émirats, consultez également notre guide sur la création d’une entreprise à Dubaï pour les entrepreneurs français.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés aux Émirats
L’impôt sur les sociétés s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er juin 2023. D’après le portail officiel des Émirats, le barème est le suivant :
| Situation | Taux |
|---|---|
| Bénéfice imposable jusqu’à 375 000 AED | 0 % |
| Bénéfice imposable au-delà de 375 000 AED | 9 %sur la part qui dépasse |
| Société de zone franche qualifiée (QFZP), revenus qualifiants | 0 % |
| Société de zone franche qualifiée, revenus non qualifiants | 9 % |
Un exemple simple : avec un bénéfice imposable de 500 000 AED, seule la part au-delà de 375 000 AED est taxée. L’impôt est donc de 9 % sur 125 000 AED, soit 11 250 AED.
Qui est concerné ?
- Les sociétés immatriculées aux Émirats, en zone franche comme sur le mainland.
- Les sociétés étrangères dirigées et contrôlées depuis les Émirats. La loi émirienne sur l’impôt sur les sociétés (article 11) les considère comme résidentes. Une société française que vous piloteriez depuis Dubaï peut donc entrer dans le champ.
- Les personnes physiques qui exercent en nom propre, seulement si leur chiffre d’affaires d’activité dépasse 1 million AED sur l’année civile, selon l’Autorité fédérale des impôts (FTA). Les salaires et les revenus d’investissements personnels ne comptent pas.
Zone franche : le 0 % n’est pas automatique
C’est le malentendu le plus fréquent. Une licence en zone franche ne donne pas droit, à elle seule, au taux de 0 %.
Pour en bénéficier, votre société doit être une « Qualifying Free Zone Person » (QFZP). Selon le guide officiel de la FTA sur les zones franches, elle doit remplir toutes ces conditions, chaque année :
- avoir une vraie substance dans la zone franche (activité principale, personnel, actifs, dépenses) ;
- percevoir des revenus qualifiants ;
- ne pas avoir choisi le régime standard ;
- respecter les règles de prix de transfert et conserver la documentation ;
- établir des comptes audités ;
- garder ses revenus non qualifiants sous le seuil « de minimis », soit le plus faible de 5 % du chiffre d’affaires total ou 5 millions AED. Dépasser ce seuil peut faire perdre le statut de QFZP pour l’exercice en cours et les 4 exercices suivants. Le calcul exact dépend des règles applicables et de la nature des revenus.
Qu’est-ce qu’un revenu qualifiant ?
C’est le point que la plupart des guides simplifient trop. D’après la FTA, un revenu est en principe qualifiant dans deux grands cas :
- il provient d’une transaction avec une autre personne de zone franche qui en est le bénéficiaire réel, hors activités exclues ;
- il provient d’une « activité qualifiante », même avec un client hors zone franche.
Un client situé en France ou ailleurs à l’étranger n’est pas une société de zone franche. Le revenu qu’il vous verse n’est donc qualifiant que si votre activité figure sur la liste des activités qualifiantes.
Cette liste vise notamment la fabrication, la transformation, le commerce de certaines matières premières, la détention de participations, la gestion de fonds et de patrimoine, la logistique, ou encore les services de siège et de trésorerie rendus à des sociétés liées. Le conseil, le marketing ou les services numériques à des clients étrangers n’y figurent pas.
À l’inverse, les transactions avec des particuliers sont en principe des activités exclues.
| Profil fréquent chez les fondateurs français | Lecture probable selon le guide de la FTA |
|---|---|
| Consultant ou agence facturant des clients en France | Revenus en principe non qualifiants |
| Coach ou formateur vendant à des particuliers | Revenus en principe non qualifiants(activité exclue) |
| Holding détenant des participations | Activité qualifiante, sous conditions |
| Services rendus à d’autres sociétés de zone franche | Peuvent être qualifiants, hors activités exclues |
Ce tableau est une lecture générale. Chaque cas dépend de vos contrats, de vos clients et de votre activité réelle.
Deux pièges à connaître
Pas de tranche à 0 % pour la QFZP. Le guide de la FTA est clair : une société qualifiée n’a pas droit au 0 % sur les premiers 375 000 AED. Ses revenus non qualifiants sont imposés à 9 % dès le premier dirham.
Une condition manquée coûte cher. Si une condition n’est plus remplie, y compris le seuil de minimis, la société perd ce statut pour l’exercice en cours et les 4 suivants. Elle passe alors au régime standard.
Ce cadre s’applique aux sociétés créées en zone franche à Dubaï, comme ailleurs aux Émirats.
Si votre société n’est pas qualifiée : le régime standard
Ne pas être une QFZP n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. La société est alors imposée selon le régime standard applicable aux entreprises établies aux Émirats : 0 % jusqu’à 375 000 AED de bénéfice imposable, puis 9 % au-delà.
Pour un consultant dont le bénéfice reste sous ce seuil, l’impôt peut donc rester nul. Au-delà, le taux effectif reste modéré : 2,25 % sur 500 000 AED de bénéfice, d’après l’exemple plus haut.
Le vrai sujet n’est donc pas d’obtenir le 0 % à tout prix. C’est de savoir dès le départ quel régime s’applique, pour bien choisir sa structure et éviter les mauvaises surprises.
Pour comprendre les différentes options de création et choisir une structure adaptée à votre activité, découvrez notre service de création de société à Dubaï.
Petites entreprises : un allègement prolongé jusqu’en 2029
Si votre chiffre d’affaires reste modeste, le « Small Business Relief » peut vous intéresser. D’après la FTA, une personne résidente peut le choisir si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 millions AED, sur l’exercice en cours et sur tous les exercices précédents. Elle est alors traitée comme n’ayant pas de bénéfice imposable.
Le ministère des Finances a prolongé ce dispositif aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029 (décision ministérielle n° 131 de 2026).
Trois précisions :
- une société qualifiée en zone franche (QFZP) ne peut pas en bénéficier ;
- le choix se fait exercice par exercice ;
- il ne supprime ni l’enregistrement ni la déclaration annuelle.
Le Small Business Relief n’est pas non plus ouvert aux membres d’un groupe multinational dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 3,15 milliards AED. L’éligibilité dépend des exercices concernés et de l’ensemble des conditions, y compris le seuil de chiffre d’affaires sur l’exercice en cours et les exercices précédents.
Vos obligations, même sans impôt à payer
Payer 0 % ne veut pas dire n’avoir rien à faire. Voici les obligations principales et les pénalités prévues par la décision du Conseil des ministres n° 75 de 2023 :
| Obligation | Ce qu’il faut savoir | En cas de manquement |
|---|---|---|
| Enregistrement | Obligatoire pour toute société, dans les délais fixés par la décision FTA n° 3 de 2024 | 10 000 AED, avec une exonération possible si la première déclaration est déposée dans les 7 mois suivant la fin du premier exercice |
| Déclaration annuelle et paiement | Dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice | 500 AED par mois de retard pendant 12 mois, puis 1 000 AED par mois |
| Comptabilité et justificatifs | Conserver les registres qui justifient vos chiffres | 10 000 AED pour un premier manquement, 20 000 AED en cas de récidive dans les 24 mois suivant le précédent |
| Comptes audités | Obligatoires pour une QFZP | Perte du statut qualifié |
Exemple : pour un exercice clos le 31 décembre 2026, la déclaration et le paiement seront en principe dus au plus tard le 30 septembre 2027, sous réserve des règles de dépôt applicables.
Ne confondez pas impôt sur les sociétés et TVA
La TVA est un impôt distinct, au taux standard de 5 %. Elle a ses propres règles.
D’après la FTA, l’enregistrement est obligatoire dès que vos livraisons et prestations taxables et vos importations dépassent 375 000 AED sur 12 mois, ou devraient les dépasser dans les 30 jours. Il est possible à partir de 187 500 AED.
Être à 0 % d’impôt sur les sociétés ne vous dispense donc pas de la TVA.
Ce que les guides oublient : où vos bénéfices sont imposés
L’impôt émirien concerne votre société. Ce que vous en retirez, en dividendes ou en rémunération, relève de votre situation personnelle. Et là, la France compte beaucoup.
Ce que dit la convention fiscale
La convention fiscale entre la France et les Émirats contient quatre points à connaître :
- Vous restez résident fiscal français. La France peut imposer vos dividendes et vos autres revenus selon ses règles internes. L’article 8 de la convention traite des dividendes, et l’article 19 fixe les règles pour éliminer la double imposition. Votre traitement exact dépend de votre résidence fiscale et de votre situation.
- Vous vivez aux Émirats mais restez domicilié en France selon le droit français. L’article 19, paragraphe 2, permet à la France d’imposer vos revenus, avec un crédit pour l’impôt émirien. Cette clause ne s’applique pas aux citoyens émiriens.
- Votre société est dirigée depuis la France. Pour une société résidente des deux pays, la convention retient le lieu du siège de direction effective (article 4). Une société émirienne pilotée depuis Paris peut être imposée en France.
- Vous facturez vos propres services via une société à Dubaï en vivant en France. L’article 155 A du CGI peut permettre à la France d’imposer certaines sommes directement au nom de la personne qui rend le service, lorsque ses conditions légales sont remplies. Son application dépend du montage réel et doit être examinée par un fiscaliste français.
Résidence fiscale : les deux pays ont leurs propres règles
Aux Émirats, la décision du Conseil des ministres n° 85 de 2022 vous considère comme résident fiscal si vous y passez au moins 183 jours sur 12 mois. C’est aussi le cas avec 90 jours, si vous avez un permis de résidence et un logement permanent ou une activité sur place.
En France, l’article 4 B du CGI suffit à vous garder résident si un seul critère est rempli : foyer ou séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, ou centre de vos intérêts économiques en France.
Si vous êtes considéré comme résident dans les deux pays, la convention prévoit des critères pour trancher (article 4) : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Mais l’article 19, paragraphe 2, permet toujours à la France d’imposer une personne qui reste domiciliée en France selon le droit français.
Votre résidence fiscale française se détermine donc selon ces critères légaux et, le cas échéant, selon la convention. Un visa de résident ou un certificat de résidence fiscale émirien ne suffit pas, à lui seul, à trancher toutes les situations.
Si vous quittez vraiment la France
Deux points sont souvent oubliés :
- L’exit tax. Elle peut s’appliquer si vous avez été résident fiscal français au moins 6 ans sur les 10 dernières années et si vos titres valent au moins 800 000 € ou représentent au moins 50 % des bénéfices d’une société. Un sursis de paiement est possible. Les conditions sont sur impots.gouv.fr.
- Vos comptes à l’étranger, tant que vous êtes résident français. Un résident fiscal français doit déclarer ses comptes ouverts hors de France sur le formulaire 3916, y compris certains comptes sur lesquels il a une procuration. Selon la notice officielle, l’amende est de 1 500 € par compte non déclaré.
Trois situations fréquentes
Voici comment ces règles se combinent en pratique. Il s’agit d’une lecture générale, pas d’une analyse de votre cas.
Vous vivez en France et créez une société à Dubaï. La société paie l’impôt émirien. Mais vous restez résident français : vos dividendes sont imposables en France. Si la société est en réalité dirigée depuis la France, elle risque d’être considérée comme française. Et si elle facture vos propres services, l’article 155 A peut s’appliquer. C’est la situation la plus risquée.
Vous vous installez à Dubaï avec votre famille. Votre foyer, votre activité et vos intérêts sont aux Émirats. C’est la situation où un départ a le plus de chances d’être reconnu, à condition de ne garder en France ni foyer, ni activité principale, ni centre d’intérêts économiques. Pensez à l’exit tax avant de partir.
Vous partagez votre temps entre les deux pays. Votre conjoint ou vos enfants restent en France, ou l’essentiel de vos clients et revenus y est. C’est la zone grise. L’article 19, paragraphe 2, de la convention peut alors permettre à la France de vous imposer. Faites analyser votre situation avant de vous engager.
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que zone franche signifie 0 %. Le taux dépend de vos revenus et des conditions.
- Penser que des clients étrangers donnent des revenus qualifiants. Ce n’est vrai que pour les activités qualifiantes.
- Ne pas s’enregistrer parce qu’on ne fait pas de bénéfice. L’enregistrement est obligatoire.
- Vendre à des particuliers depuis une zone franche sans vérifier l’impact sur le statut qualifié.
- Oublier la TVA. Elle obéit à ses propres seuils.
- Diriger la société depuis la France. Le lieu de décision compte, dans les deux pays.
- Penser qu’un visa ou un certificat de résidence suffit à quitter la fiscalité française. Les critères français restent décisifs.
Comment GenZone vous accompagne
GenZone a été fondée par Kevin McKenzie et Shayan Nasiri, qui ont eux-mêmes vécu l’installation aux Émirats. Pour parler de revenus qualifiants, de vos clients ou de votre calendrier de départ, échanger dans votre langue évite bien des erreurs d’interprétation.
L’équipe GenZone accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches de création de société à Dubaï, ainsi que dans les formalités liées à la fiscalité des entreprises aux Émirats.
Ce que nous ne faisons pas : nous ne donnons pas de conseil fiscal français. Nous structurons et gérons le volet émirien, en lien avec votre conseiller en France.
Pour découvrir les options disponibles, consultez notre service de création de société à Dubaï.
Questions fréquentes
Ma société en zone franche paiera-t-elle 0 % ?
Pas forcément. Seuls les revenus qualifiants d’une société qui remplit toutes les conditions sont à 0 %. Pour beaucoup de consultants, c’est le régime standard qui s’applique.
Mes clients sont en France. Mes revenus sont-ils qualifiants ?
En principe non, sauf si votre activité figure sur la liste des activités qualifiantes. Le conseil et les services numériques n’y figurent pas.
Dois-je m’enregistrer si ma société ne fait pas de bénéfice ?
Oui. L’enregistrement et la déclaration annuelle sont obligatoires, même avec un impôt nul.
Quand dois-je déposer ma déclaration ?
Dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. Pour un exercice clos le 31 décembre, c’est en principe le 30 septembre de l’année suivante.
Mes dividendes sont-ils imposables en France ?
En principe oui, si vous êtes résident fiscal français. Le traitement exact dépend de votre résidence fiscale et de votre situation.
Puis-je garder ma société française et facturer via Dubaï ?
C’est possible, mais risqué si vous vivez en France ou dirigez tout depuis la France. Faites vérifier ce montage par un fiscaliste.
Le Small Business Relief s’applique-t-il en zone franche ?
En principe oui pour une société de zone franche qui n’est pas qualifiée, si elle remplit les conditions. Non pour une QFZP.
Un certificat de résidence fiscale émirien suffit-il ?
Non. Il prouve votre résidence aux Émirats, mais la France applique ses propres critères.
Faites le point sur votre situation
Vous voulez savoir quel régime s’applique à votre activité ? Prenez le temps d’étudier les options de création de société à Dubaï et les règles fiscales applicables à votre situation.
